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Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Kokamba (ci-après « la Plateforme »), accessible sur kokamba.fr. Kokamba est une plateforme en phase pilote permettant aux professionnels indépendants (coaches, esthéticiennes, coiffeurs, photographes, etc.) de gérer leurs rendez-vous et leur vitrine en ligne, et à leurs clients de réserver des prestations.

Compte professionnel : réservé aux professionnels exerçant une activité déclarée. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies (SIRET, statut juridique, numéro de licence le cas échéant). Kokamba se réserve le droit de supprimer tout compte dont les informations sont manifestement fausses. Compte client : ouvert à toute personne physique majeure. Responsabilité : Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte.

La Plateforme offre, en phase pilote et à titre gratuit : • Gestion de planning et réservations en ligne • Vitrine publique personnalisée avec QR code • Boutique d'offres et de packs • Gestion de la relation client • Devis et facturation • Certification professionnelle via API SIRENE INSEE Les fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer. Kokamba se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités à tout moment pendant la phase pilote.

Les utilisateurs s'engagent à : • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses • Ne pas diffuser de contenu offensant, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers • Respecter les conditions d'utilisation de Stripe pour tout paiement • Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne leur appartiennent pas • Signaler tout comportement suspect à support@kokamba.fr Tout manquement peut entraîner la suspension ou suppression immédiate du compte.

Essai gratuit : 14 jours d'accès complet sans carte bancaire pour tout nouveau professionnel inscrit. Plans payants : Solo 69 € HT/mois (59 € HT les 2 premiers mois), Pro 89 € HT/mois, Studio 129 € HT/mois. TVA 20 % en sus. Facturation mensuelle ou annuelle (-20 %). Kokamba prélève une commission de 0 % sur les paiements Stripe. Les paiements des clients vont directement sur le compte Stripe Connect du professionnel.

La marque, le logo et l'ensemble des éléments de la Plateforme sont la propriété exclusive de Kokamba. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite. Les contenus créés par les professionnels (bio, photos, prestations) restent leur propriété. Ils accordent à Kokamba une licence non exclusive d'utilisation aux seules fins du fonctionnement de la Plateforme.

Kokamba agit en qualité d'intermédiaire technique entre professionnels et clients. Kokamba n'est pas partie aux contrats conclus entre professionnels et clients, et n'est pas responsable : • De la qualité des prestations fournies par les professionnels • Des litiges entre professionnels et clients • Des interruptions de service dues à des tiers (Stripe, Supabase, Vercel) La Plateforme est fournie « en l'état » pendant la phase pilote, sans garantie de disponibilité continue.

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Sécurité → Supprimer mon compte. Kokamba se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le tribunal compétent sera celui du siège de Kokamba. Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir au service de médiation de la consommation en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

Kokamba se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Kokamba utilise des systèmes basés sur l'intelligence artificielle ou l'automatisation algorithmique dans le cadre de ses services, conformément au Règlement (UE) 2024/1689 dit "EU AI Act". Systèmes IA actuellement utilisés : • Bibliothèque d'animations d'exercices (Plan Premium) : animations 3D générées par des outils IA tiers (Gym-Animations.com). Ces vidéos sont signalées comme "Générées par IA" dans l'application. • Stripe Radar : système de détection de fraude aux paiements opéré par Stripe Inc. (fournisseur indépendant). • Monitoring technique Sentry : agrégation algorithmique d'erreurs techniques anonymisées. Vos droits : • Aucune décision vous concernant n'est prise de manière entièrement automatisée sans supervision humaine. • Vous pouvez contacter support@kokamba.app pour toute question relative à l'utilisation de l'IA ou pour exercer un recours humain sur une décision automatisée. • La liste complète des systèmes IA utilisés est disponible à l'adresse kokamba.app/legal/ia. Classification des risques : Les systèmes IA actuellement déployés par Kokamba relèvent des catégories "risque minimal" ou "risque limité" au sens de l'EU AI Act. Aucun système à haut risque (Annexe III) n'est déployé à ce jour.